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novembre 2004

Dossier de presse du 23 novembre 2004

Un ministère qui s'adapte et anticipe
Réforme du ministère de l'Equipement, des Transports,
de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer
et nouvelle organisation routière française
pour un meilleur service à l'usager
Présentation par le ministre le 23 novembre 2004


Le communiqué du 23 novembre

Le discours du 23 novembre
(Pdf 183 Ko)

Annexes

Cartes :

- Réseau routier national actuel
Pdf 730 Ko

- Projet de réseau routier national
Pdf 725 Ko

- Directions interrégionales des routes
Pdf 736 Ko

- Réseau routier national actuel en Ile-de-France
Pdf 628 Ko

- Projet de réseau routier national en Ile-de-France
Pdf 629 Ko

Dates :

- Les dates clefs de la décentralisation

Chiffres :

- Les chiffres clefs du ministère

En savoir plus :

Le Dossier Equipement demain

 

- Télécharger le dossier de presse
(Pdf 153 Ko)

 
 

1. Un réseau routier géré au plus près de l'usager

En bref

Un double mouvement de décentralisation et de modernisation des services de l'Etat est engagé dans le domaine des routes.

L'État s'apprête à transférer environ 20 000 km de routes nationales aux départements pour qu'elles bénéficient d'une gestion de proximité. Dans les prochains jours, les départements seront consultés sur ce projet. Ils bénéficieront de la totalité des moyens financiers et humains consacrés aujourd'hui par l'Etat à l'entretien du réseau qui leur sera transféré.

Des 38 000 km de routes et d'autoroutes qu'il gère actuellement, directement ou au travers de contrats de concession, l'Etat ne va donc conserver que les seuls axes d'intérêt national ou européen. Ce réseau principal totalisera 18 000 km environ, dont 8000 km d'autoroutes concédées. Pour améliorer la qualité du service rendu à ses utilisateurs (sécurité, information en temps réel, viabilité hivernale, etc.), les services routiers de l'Etat vont être réorganisés. Onze directions interrégionales des routes seront prochainement créées pour gérer les 10 000 km non concédés.

1.1. Décentraliser pour mieux répondre aux attentes des usagers locaux
1.2. Maintenir sous la responsabilité de l'Etat le seul réseau structurant
1.3. Consulter les départements : la première étape de la démarche de décentralisation
1.4. Transférer aux départements les moyens humains et financiers à l'euro près
1.5. Améliorer la qualité du service rendu aux usagers du réseau national en réorganisant les services routiers de l'Etat

2. Réorganiser le ministère pour répondre au mieux aux attentes des usagers

En bref

Réforme de l'État, Europe, décentralisation, LOLF et développement durable… le nouvel environnement dans lequel intervient l'État rend nécessaire un renouvellement de son organisation.

Le ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer évolue et se transforme pour répondre à ces nouvelles missions ou à la transformation des enjeux dans ses missions traditionnelles
En renforçant ses directions régionales, le ministère entend répondre de manière plus précise aux demandes des citoyens.

La mise en œuvre de la réforme de l'État permet de :
- maintenir des missions de proximité sous la responsabilité des élus, tout en encourageant le développement d'intercommunalités efficaces.
- se repositionner sur des actions de l'État ambitieuses, comme les risques ou la sécurité la cohésion sociale, l'aménagement des territoires, au plus grand bénéfice des citoyens
- ne pas oublier son devoir de solidarité.

2.1 Un pilotage régional des politiques du ministère
2.1.1 Des collectivités locales davantage responsabilisées
2.1.2 Des directions générales en région
2.1.3 Les nouvelles directions départementales de l'Equipement

2.2 Un ministère aux missions recentrées
2.2.1 Un ministère au cœur de la vie quotidienne…
2.2.2 …et qui intervient dans un cadre européen
2.2.3 L'administration centrale : reflet des attentes des usagers et force de proposition des politiques publiques

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