563-0 Texte non paru au Journal officiel  1282


Direction des affaires
économiques et internationales


Circulaire no 2004-49 du 27 août 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics

NOR :  EQUE0410319C

Circulaire abrogée par la présente circulaire : néant.
Circulaires complétées par la présente circulaire :
        Circulaire no 74-101 de 18 juin 1974 ;
        Circulaire no 99-09 du 4 février 1999.
Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale ; Monsieur le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social ; Monsieur le coordonnateur de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art ; Messieurs les directeurs d’administration centrale ; Monsieur le président de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; Monsieur le chef de l’inspection du travail des transports ; Monsieur le haut fonctionnaire de défense ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement ; délégations régionales du tourisme ; centres d’études techniques de l’équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l’Est, de l’Ouest et de Normandie-Centre ; centres interrégionaux de formation professionnelle d’Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ; laboratoires est et ouest parisiens ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et d’Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l’équipement ; directions de l’équipement de Mayotte et de St-Pierre-et-Miquelon ; direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement ; services maritimes du Nord, de la Seine-Maritime, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, des Bouches-du-Rhône) ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunkerque, du Havre et du Havre-Antifer, de Marseille, de Rouen, de Nantes-Saint-Nazaire, de Bordeaux, de Strasbourg, de Paris et de la Guadeloupe ; Monsieur le directeur de l’école nationale des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de l’école nationale des travaux publics de l’Etat ; Monsieur le directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement et messieurs les directeurs des établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes de l’école nationale des techniciens de l’équipement ; Monsieur le président du conseil national des transports ; Monsieur le directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne ; Monsieur le directeur du centre d’études des tunnels ; Monsieur le directeur du centre national des ponts de secours ; Monsieur le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Monsieur le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur du service technique des bases aériennes ; Monsieur le secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
    Je vous notifie ci-joint les valeurs :
    -  de l’index ingénierie créé par le communiqué publié au Journal officiel du 1er mars 1974 ;
    -  de l’index PMR (produits de marquage routier) ;
    -  de l’indice Transport Routier (TR) ;
    -  des indices FP (fournitures de végétaux) et FG (fournitures de graines) ;
    -  des index bâtiment nationaux BT et des index travaux publics nationaux TP du mois de mai 2004.

Le sous-directeur du bâtiment
et des travaux publics,
R.  Barlet

INDEX BÂTIMENT (1)
Valeur des index nationaux bâtiment
pour le mois mai 2004
(Base 100 : janvier 1974)

DÉFINITION
CODE
VALEUR
Tous corps d’état
BT 01
674,6
Terrassements
BT 02
664,2
Maçonnerie et canalisations, à l’exception de : ossature, béton armé, carrelage, revêtements et plâtrerie :
Blocs et briques (6)
BT 03
683,3
Ossature, ouvrages en béton armé
BT 06
645,1
Ossature et charpentes métalliques
BT 07
521,2
Plâtrerie (cloisons et enduits)
BT 08
650,0
Carrelage et revêtement céramique
BT 09
606,8
Revêtements en :
Plastique
BT 10
829,1
Textile (fibres artificielles ou synthétiques) (2)
BT 11
721,4
Moquette (fibres naturelles) (2)
BT 12
615,3
Mosaïques de bois collé
BT 13
590,3
Plaques de pierre naturelle sciée et produits assimilés
BT 14
643,2
Charpente bois en :
Résineux de pays
BT 15
447,7
Résineux d’importation
BT 16
505,6
Chêne
BT 17
483,5
Menuiserie bois et sa quincaillerie :
Intérieure (bois résineux, y compris cloisons)
BT 18
624,2
Extérieure et escaliers, en :
Bois tropicaux
BT 19
668,7
Chêne
BT 20
574,7
Résineux d’importation
BT 21
578,0
Résineux de pays
BT 22
561,6
Parquets en :
Résineux d’importation
BT 23
382,7
Résineux de pays
BT 24
524,7
Feuillus
BT 25
549,1
Fermetures de baies en :
Plastique (3)
BT 26
541,4
Aluminium
BT 27
548,6
Métal ferreux
BT 28
570,7
Couverture et accessoires en :
Ardoises de schiste
BT 30
694,3
Tuiles en terre cuite
BT 32
556,9
Tuiles en béton
BT 33
623,7
Zinc et métal (sauf cuivre) (4)
BT 34
524,3
Bardeaux d’asphalte
BT 35
540,6
Plomberie sanitaire (y compris appareils)
BT 38
811,6
Chauffage central (à l’exclusion de chauffage électrique)
BT 40
747,6
Ventilation et conditionnement d’air
BT 41
546,5
Menuiserie en :
Acier et serrurerie
BT 42
538,2
Alliage d’aluminium
BT 43
565,4
Vitrerie-Miroiterie (5)
BT 45
734,1
Peinture, tenture
BT 46
730,6
Electricité
BT 47
816,5
Ascenseurs
BT 48
701,6
Couverture et bardage en tôles d’acier, revêtement, étanchéité
BT 49
124,3
Rénovation, entretien tous corps d’état
BT 50
143,2
Menuiseries PVC
BT 51
130,6
Imperméabilité de façades
BT 52
120,5
Etanchéité asphalte multicouche
BT 53
118,0
Valeur de l’indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois d’avril 2004 (382), utilisée pour le calcul des index BT du mois de mai 2004.
    (1)  Utilisation des index bâtiment (voir circulaire no 78-118 du 5 septembre 1978).
    (2)  Note concernant les index BT 11 et BT 12 (voir circulaire no 77-161 du 14 novembre 1977).
    (3)  L’index BT 26 est également applicable aux fenêtres en plastique.
    (4)  Compte tenu de sa structure, l’index BT 34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture en zinc.
    L’index BT 52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l’imperméabilité de façades.
    L’index BT 53 résulte de la fusion des index BT 36 et BT 37 (cf. circulaire no 98-54 du 20 mai 1998).
    (5)  L’index BT 44 (vitrerie) est fusionné avec l’index BT 45 (miroiterie) ; il en résulte un index unique appelé BT 45 vitrerie-miroiterie publié à partir des index BT de février 2003 (cf. circulaire no 2003-37 du 27 mai 2003).
    L’index BT 44 est supprimé.
    (6)  L’index BT 03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l’index BT 04 (maçonnerie et canalisation en briques), il en résulte un index unique appelé BT 03 maçonnerie-blocs et briques » publié à partir des index BT de juillet 2003 (cf. circulaire du 27 octobre 2003).
    L’index BT 04 est supprimé.

LES INDEX DU BÂTIMENT

ÉVOLUTION DE L’INDEX BT 01

Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :
Mai 2004 674,6 Mai 2004 674,6
Avril 2004 671,2 Mai 2003 633,4
Variation  + 0,51 % Variation + 6,50 %
ÉVOLUTION DE L’INDICE SALAIRE UTILISÉ
Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :
Mai 2004 382,0 (valeur d’avril 2004) Mai 2004 382,0 (valeur d’avril 2004)
Avril 2004 380,9 (valeur de mars 2004) Mai 2003 366,5 (valeur d’avril 2003)
Variation + 0,29 %   Variation + 4,23 %  

INDEX TRAVAUX PUBLICS
Valeur des index nationaux travaux publics
pour le mois de mai 2004
(Base 100 : janvier 1975)

DÉFINITION
CODE
VALEUR
Index général tous travaux
TP 01
506,4
Ouvrages d’art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales
TP 02
519,6
Terrassements généraux
TP 03
525,1
Sondages et forages
TP 04
481
Travaux souterrains au tunnelier (1)
TP 5 a
103
Travaux souterrains traditionnels (1)
TP 5 b
102,6
Travaux de draguage maritimes et fluviaux
TP 06
460,3
Routes et aérodromes avec fournitures (sauf fournitures et répandage d’enrobés)
TP 08
528,5
Routes et aérodromes sans fourniture
TP 08 bis
532,2
Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre avec fourniture de bitume et granulats)
TP 09
547,6
Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre avec fourniture de bitume et granulats)
TP 9 bis
509,8
Travaux d’entretien des voiries et aérodromes
TP 9 ter
140,5
Canalisations, égouts, assainissement, adduction d’eau avec fourniture tuyaux (2)
TP 10 a
101,4
Canalisations, égouts, assainissement, adduction d’eau sans fourniture de tuyaux
TP 10 bis
549,8
Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3)
TP 11
103,3
Réseaux d’électrification avec fournitures
TP 12
450,2
Charpentes et ouvrages d’art métalliques TP 13 399,8 Travaux immergés par scaphandriers
TP 14
103,9
 (1)  L’index TP 5 a été décomposé en 2 index (TP 5 a « les travaux traditionnels » TP 5 b « les travaux au tunnelier »).
 (2)  L’index TP 10 a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4 et TP 10-5.
 (3)  L’index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5.
 (4)  Suppression des index TP 5, TP 7, TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5, TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5.

INDEX TP

ÉVOLUTION DE L’INDEX TP 01
Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :
Mai 2004 506,4 Mai 2004 506,4
Avril 2004 503,5 Mai 2003 482,5
Variation + 0,58 % Variation + 4,95 %

INDICE TRANSPORTS ROUTIERS « TR »
(Base 100 : janvier 1988)

    (Cf. circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987 et décret no 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO], à compter du 1er janvier 1988)

Janvier 2003 146,2
Février 2003 146,9
Mars 2003 148,7
Avril 2003 147,2
Mai 2003 145,1
Juin 2003 145,0
Juillet 2003 145,6
Août 2003 145,7
Septembre 2003 145,9
Octobre 2003 146,6
Novembre 2003 147,0
Décembre 2003 147,0
Janvier 2004 148,1
Février 2004 148,1
Mars 2004 149,1
Avril 2004 150,1
Mai 2004 150,9

FRAIS DIVERS

Janvier 2003 101,6
Février 2003 101,5
Mars 2003 101,3
Avril 2003 101,3
Mai 2003 101,4
Juin 2003 101,6
Juillet 2003 102,6
Août 2003 102,7
Septembre 2003 102,0
Octobre 2003 102,3
Novembre 2003 102,4
Décembre 2003 102,5
Janvier 2004 102,1
Février 2004 102,2
Mars 2004 102,1
Avril 2004 102,5
Mai 2004 102,2

TRAVAUX D’ESPACES VERTS,
D’AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
(Cf. circulaire no 81-46 du 11 mai 1981)
FG (fournitures de graines)

Janvier 2003 105,4
Février 2003 105,4
Mars 2003 105,4
Avril 2003 109,1
Mai 2003 109,1
Juin 2003 109,1
Juillet 2003 115,2
Août 2003 115,2
Septembre 2003 115,2
Octobre 2003 107,8
Novembre 2003 107,8
Décembre 2003 107,8
Janvier 2004 107,5
Février 2004 107,5
Mars 2004 107,5
Avril 2004 108,7
Mai 2004 108,7

TRAVAUX D’ESPACES VERTS,
D’AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
(Cf. circulaire no 81-46 du 11 mai 1981)
FP (fourniture de plantes)

De septembre 1989 à août 1990 184,2
De septembre 1990 à août 1991 197,0
De septembre 1991 à août 1992 202,9
De septembre 1992 à août 1993 212,6
De septembre 1993 à août 1994 217,0
De septembre 1994 à août 1995 214,5
De septembre 1995 à août 1996 213,6
De septembre 1996 à août 1997 215,0
De septembre 1997 à août 1998 220,3
De septembre 1998 à août 1999 245,1
De septembre 1999 à août 2000 266,0
De septembre 2000 à août 2001 275,1
De septembre 2001 à août 2002 291,3
De septembre 2002 à août 2003 304,9
De septembre 2003 à août 2004 328,6

INDEX INGÉNIERIE

Janvier 2003 685,0
Février 2003 685,4
Mars 2003 686,3
Avril 2003 690,6
Mai 2003 691,2
Juin 2003 689,6
Juillet 2003 688,4
Août 2003 691,1
Septembre 2003 692,7
Octobre 2003 693,1
Novembre 2003 693,8
Décembre 2003 693,7
Janvier 2004 694,2
Février 2004 694,2
Mars 2004 696,5
Avril 2004 699,8
Mai 2004 700,1

INDEX PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER

    Application de la circulaire no 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l’indice PM (produits de marquage) par l’index PMR (produits de marquage routier).

(Base 100 en novembre 1988)
PMR (produits de marquage routier)

Janvier 2003 128,1
Février 2003 129,0
Mars 2003 129,0
Avril 2003 129,0
Mai 2003 126,4
Juin 2003 126,4
Juillet 2003 126,4
Août 2003 126,6
Septembre 2003 126,6
Octobre 2003 126,6
Novembre 2003 126,2
Décembre 2003 126,2
Janvier 2004 126,2
Février 2004 127,7
Mars 2004 127,7
Avril 2004 127,7
Mai 2004 130,2