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Texte non paru au Journal officiel

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Direction des affaires
économiques et internationales

Circulaire n^o 2004-27 du 29 mars 2004 relative à la refonte
des index nationaux de travaux publics (index T.P.)
NOR :  EQUE0410110C

Circulaire abrogée par la présente circulaire : néant.
Circulaires complétées par la présente circulaire : circulaire n^o 74-101 de 18 juin 1974, circulaire n^o 99-09 du 4 février 1999.

Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale, Monsieur le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social, Monsieur le coordonnateur de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art, Madame et Messieurs les directeurs d’administration centrale, Monsieur le président de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes, Monsieur le chef de l’inspection du travail des transports, Monsieur le haut fonctionnaire de défense, Madame et Messieurs les préfets de région, [directions régionales de l’équipement, délégations régionales du tourisme, centres d’études techniques de l’équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l’Est, de l’Ouest et de Normandie-Centre, centres interrégionaux de formation professionnelle d’Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours, laboratoires est et ouest parisiens, services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse, services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes, services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et d’Ile-de-France], Mesdames et Messieurs les préfets de départements, directions départementales de l’équipement, [directions de l’équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement, services maritimes du Nord, de la Seine-Maritime, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, des Bouches-du-Rhône], Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunkerque, du Havre et du Havre-Antifer, de Marseille, de Rouen, de Nantes-Saint-Nazaire, de Bordeaux, de Strasbourg, de Paris et de la Guadeloupe, Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat, Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement et Messieurs les directeurs des établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, Monsieur le président du Conseil national des transports, Monsieur le directeur du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, Monsieur le directeur du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne, Monsieur le directeur du centre d’études des tunnels, Monsieur le directeur du centre national des ponts de secours, Monsieur le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes, Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, Monsieur le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales, Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées, Monsieur le directeur du service technique des bases aériennes, Monsieur le secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
    Le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en accord avec le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est dorénavant chargé de la gestion et de la publication des index TP, à compter du calcul des index TP de janvier 2004 publié en avril 2004.
    Afin de simplifier l’utilisation des index TP « Travaux publics », le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a décidé, en accord avec les professionnels concernés, de réviser l’ensemble de la composition des index TP.
    
    Cette restructuration débouche sur 18 index TP au lieu de 23 dont vous trouverez la composition ci-dessous :

    Pour tenir compte des marchés à solder, les index TP05, TP07, TP10-1, TP10-3, TP10-4, TP10-5, TP11-1, TP11-2, TP11-4, TP11-5 seront calculés jusqu’à fin juillet 2004, date de parution des index d’avril 2004 et date officielle de leur suppression.
    Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer l’index TP05 par l’index TP05 a ou l’index TP05 b, ces nouveaux index débuteront à 100 pour les index TP de janvier 2004.
    Le raccordement se fera de la façon suivante :
    Pour le TP05a :

    Pour le TP05b :

    M : mois de révision du marché
    M0 : mois d’établissement des prix.
    Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer l’index TP07 par l’index TP02.
    Le raccordement se fera de la façon suivante :

    M : mois de révision du marché
    M0 : mois d’établissement des prix.
    Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer les index TP10-1, TP10-3, TP10-4 et TP10-5 par l’index TP10 a, ce nouvel index débutera à 100 pour les index TP de janvier 2004.
    Le raccordement se fera de la façon suivante :
    Pour le TP10-1 :

    Pour le TP10-3 :

    Pour le TP10-4 :

    Pour le TP10-5 :

    M : mois de révision du marché
    M0 : mois d’établissement des prix.
    Pour les marchés en cours, un avenant devra être établi afin de remplacer les index TP11-1, TP11-2, TP11-4 et TP11-5 par l’index TP11, ce nouvel index débutera à 100 pour les index TP de janvier 2004.
    Le raccordement se fera de la façon suivante :
    Pour le TP11-1 :

    Pour le TP11-2 :

    Pour le TP11-4 :

    Pour le TP11-5 :

    M : mois de révision du marché
    M0 : mois d’établissement des prix.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires économiques et internationales, P.  Schwach