Journal officiel du 4 août 2006  970



Décret no 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d’Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens

NOR :  EQUT0501536D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,
    Vu l’ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, et notamment son article 1er ;
    Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
    Vu le décret no 69-672 du 14 juin 1969 pris pour l’application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l’article 19 de la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
    Vu le décret no 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d’Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France ;
    Vu l’avis émis par le conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile-de-France en date du 3 juin 2005 ;
    Vu l’avis émis par le conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 3 juin 2005 ;
    Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  A la date du 1er juillet 2005, les immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d’Ile-de-France comprennent :
    1o Les biens figurant au I de la liste annexée au présent décret, dont la valeur est retracée dans les comptes de l’établissement en application des dispositions de l’article 18-I du décret du 10 juin 2005 susvisé portant statut du syndicat et des textes pris pour son application ;
    2o Les biens affectés aux exploitations confiées à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), qui comprennent les lignes ou sections de lignes définies au I de la liste annexée au décret du 14 juin 1969 susvisé, la liaison Orlyval entre Antony et l’aéroport d’Orly et les immeubles figurant au II de la liste annexée au présent décret.
    Art.  2.  -  La RATP utilise librement, pour les besoins du service public dont l’exécution lui est confiée, les immeubles du Syndicat des transports d’Ile-de-France qui lui sont affectés. Elle peut notamment accorder des autorisations d’occupation des dépendances du domaine public et consentir des baux portant sur les autres immeubles.
    Elle perçoit l’ensemble des fruits et produits de ces immeubles tels que loyers, redevances et autres revenus tirés notamment de la publicité commerciale et assume pour ces immeubles l’ensemble des charges du propriétaire, notamment les charges fiscales.
    Elle les maintient en état normal d’entretien à ses frais et exécute dans les mêmes conditions les travaux destinés à leur apporter toute amélioration utile au service public dont l’exécution lui est confiée.
    Elle supporte les charges nées des dommages subis par des tiers du fait de ces immeubles et notamment les charges nées des accidents ou dommages survenant à l’occasion des travaux qu’elle conduit pour les entretenir ou les améliorer.
    Art.  3.  -  I.  -  Sous réserve des dispositions du II ci-dessous, le Syndicat des transports d’Ile-de-France peut aliéner, le cas échéant après avoir prononcé leur déclassement du domaine public, les immeubles ou dépendances d’immeubles entrant dans son patrimoine qui sont affectés à la Régie autonome des transports parisiens, après avoir constaté d’un commun accord avec la RATP que ces immeubles ou dépendances ne sont plus utiles aux exploitations confiées à cette dernière.
    Il autorise les transferts de gestion concernant ces biens et peut les grever de droits réels, dans les mêmes conditions.
    La RATP prépare les formalités afférentes aux opérations mentionnées aux alinéas précédents et contresigne les actes correspondants en qualité de personne intervenante.
    II.  -  La RATP peut être autorisée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France à remplacer un immeuble ou dépendance d’immeuble dont le syndicat est propriétaire par d’autres installations répondant mieux aux exigences de l’exploitation ou de la technique.
    L’autorisation accordée par le syndicat vaut accomplissement des formalités de déclassement des dépendances du domaine public et mandat à la RATP pour réaliser, au nom et pour le compte du syndicat, les opérations ainsi autorisées.
    Un compte spécial ouvert dans les écritures de la RATP retrace les produits et les charges afférents aux opérations mentionnées aux I et II du présent article.
    Art.  4.  -  L’article 3 du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 susvisé est abrogé.
    Art.  5.  -  Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er août 2006.

Dominique  de Villepin        

            Par le Premier ministre :

Le ministre des transports, de l’équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique  Perben

Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
Nicolas  Sarkozy

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Thierry  Breton

A N N E X E

IMMEUBLES ENTRANT DANS LE PATRIMOINE DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE À LA DATE DU 1er JUILLET 2005

I.  -  Les biens ci-après désignés,
propriété du Syndicat des transports d’Ile-de-France

ADRESSE
Paris (7e)
Immeuble de bureaux, siège du syndicat, d’une superficie utile brute de 1 600 m2 environ, aux 9 et 11, avenue de Villars.
Département des Hauts-de-Seine
La Garenne-Colombes
Immeuble, acquis sur le fondement de la décision no 4574 du conseil d’administration du STP du 13 décembre 1990 relative à l’aménagement d’un site propre pour transports collectifs sur la RN 192 entre La Défense et le pont de Bezons (acte d’acquisition du 5 juillet 1991) : 16, boulevard National.
Département de Seine-et-Marne
Vaires-sur-Marne
Parc relais de 590 places réparties sur quatre niveaux, construit sous maîtrise d’ouvrage du STP sur deux terrains acquis par ce dernier, l’un d’une surface de 651 m2 appartenant à la SNCF (acte notarié du 5 juin 1978), l’autre d’une surface de 5 402 m2 appartenant à la commune de Vaires-sur-Marne (acte notarié du 5 juillet 1979) : 2, avenue Henri-Barbusse.
Département de la Seine-Saint-Denis
Bagnolet
Complexe immobilier dit Gallieni, comprenant un parc relais de 2 300 places réparties sur trois niveaux et une gare routière internationale : 26 à 28, avenue du Général-de-Gaulle.
Montreuil-sous-Bois
Parc relais correspondant au lot no 1 de l’état de division en volumes du 15 juillet 1973 : 53, avenue du Général-Gallieni, et 1, avenue du Président-Wilson.
Noisy-le-Grand
Système de transport hectométrique de type SK, construit entre la gare de Noisy-le-Grand et la zone Maille Horizon (installations complémentaires et équipements attenants).
Département du Val-de-Marne
Créteil
Gare routière de Créteil-l’Echat, construite sous maîtrise d’ouvrage du STP, sur des terrains acquis par ce dernier en application d’une décision de son conseil d’administration du 27 février 1975 : 11, rue Gustave-Eiffel.
Boissy-Saint-Léger
Gare routière de Boissy-Saint-Léger, construite sous maîtrise d’ouvrage du STP, sur des terrains acquis par ce dernier en application d’une décision de son conseil d’administration du 4 avril 1974 : 2, 4 et 6, avenue du Général-Leclerc, et boulevard de la Gare.
Nogent-sur-Marne
Volumes du parc relais de Nogent-sur-Marne correspondant au-dessus des parcelles cadastrées R21, R37 et R42 : 10, avenue de Joinville.
Sucy-en-Brie
Parcelles non bâties nos AZ 312 et 364.

II.  -  Les biens ci-après désignés
affectés à la Régie autonome des transports parisiens

NUMÉRO
d’ordre
ADRESSE
  Paris (4e)
1. Ancienne sous-station Bastille, affectée à des postes de redressement et à des bureaux : 18, rue de l’Arsenal, 31 bis, boulevard Bourdon, et 1 à 5, rue de la Cerisaie.
2. Bâtiment d’exploitation, garage et lots de volume : 8 et 10, rue de l’Arsenal, 12 à 16, rue Crillon, 2, rue Mornay, et rue Bassompierre, sans numéro.
3. Ancienne sous-station Cité, affectée à un poste de redressement et aux services techniques : 19, rue Chanoinesse.
  Paris (6e)
4. Ancien immeuble de bureaux (objet d’un bail commercial expirant le 31 janvier 2020) : 53 ter, quai des Grands-Augustins.
5. Ancienne sous-station Vaneau, affectée à des postes de redressement et aux services d’exploitation du réseau métropolitain : 7 et 9, rue de l’Abbé-Grégoire.
  Paris (7e)
6. Poste d’alimentation et de commande du système d’électrification des réseaux ferrés : 10, rue de Montessuy.
  Paris (8e)
7. Lot de volume affecté à des postes de redressement, ayant reçu le numéro 1 dans l’état de division en volume portant sur l’ancienne sous-station Laborde : 8, rue de Laborde.
8. Volume affecté à des postes de redressement : 23 bis, rue de Ponthieu.
  Paris (9e)
9. Ancienne sous-station Opéra, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 41, rue Caumartin.
  Paris (10e)
10. Ancienne sous-station Aqueduc, affectée à un atelier spécialisé : 72, rue de l’Aqueduc.
11. Ancienne sous-station Villette, affectée à des postes de redressement : 76, rue de l’Aqueduc.
12. Bâtiment dit Stalingrad affecté aux services techniques et d’exploitation du réseau métropolitain : parcelle 10 01 AF 16, sise 159 et 161, boulevard de la Villette.
  Paris (11e)
13. Ancienne sous-station République, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 3, rue Rampon.
14. Poste d’alimentation et de commande du système d’électrification des réseaux ferrés établi à l’emplacement de l’ancienne sous-station Père-Lachaise : 79, boulevard de Ménilmontant.
15. Bail emphytéotique consenti au STIF et expirant le 31 décembre 2043 portant sur un lot affecté aux services sociaux ayant reçu le no 2 dans l’état de division en volume portant sur la parcelle BD 93, rue Pelée et allée Verte.
  Paris (12e)
16. Maison de la RATP (objet, sur une partie du bien, d’un bail emphytéotique consenti par le STIF [567 places de stationnement], expirant le 2 janvier 2051) : 54, quai de la Rapée, et 189 à 191, rue de Bercy.
17. Atelier spécialisé : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter.
18. Ancienne sous-station Daumesnil et ateliers annexes, affectés à des postes de redressement et aux services techniques et sociaux : parcelle 12 01 AR 62 sise 24 à 28, boulevard de Picpus, et 41 à 53, rue de Toul.
19. Equipements sportifs, 77, avenue du Docteur-Arnold-Netter.
20. Entrepôt : 23 à 29, boulevard Carnot, et 17 à 19, avenue Courteline.
21. Bâtiment affecté aux services sociaux : 5 à 19, place Lachambeaudie.
  Paris (13e)
22. Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Choisy et équipement sportif : 21 à 27, avenue de la Porte-d’Italie, et 11 à 13, avenue de la Porte-de-Choisy.
23. Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits d’Italie et bâtiment d’exploitation du réseau métropolitain, 10 à 16 et 32, rue Abel-Hovelacque, 27, rue Croulebarbe, et 2 à 12, rue des Reculettes.
24. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 21 à 29, rue Lebrun.
25. Postes de redressement et d’alimentation : 192, avenue de Choisy.
  Paris (14e)
26. Centre de remisage et d’entretien des autobus dit de Montrouge : 71 et 73, rue du Père-Corentin, 146 à 154, rue de la Tombe-Issoire, et 66 à 78, boulevard Jourdan.
27. Avant-cour du centre d’entretien et de remisage des autobus dit de Montrouge (objet, sur une partie du bien, d’une concession immobilière [48 logements sociaux] expirant le 1er janvier 2038) : 72 et 74, rue du Père-Corentin.
28. Bâtiment affecté aux services techniques, établi à l’emplacement de l’ancienne sous-station Rennes : 66, boulevard Edgar-Quinet.
29. Ancienne sous-station Raspail, affectée à des postes de redressement, aux services d’exploitation du réseau métropolitain et à l’entreposage : 10, rue Victor-Considérant.
  Paris (15e)
30. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 6 à 18, rue Charles-Lecocq, 222, rue Lecourbe, et 125 à 139, rue de la Croix-Nivert.
31. Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Javel (objet, sur une partie du bien, d’une concession immobilière [59 logements sociaux] expirant le 28 février 2046) : 1 à 13, rue Jean-Maridor, et avenue Félix-Faure, sans numéro.
32. Ancienne sous-station La Motte-Picquet, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 135, boulevard de Grenelle.
33. Sol de l’ancienne sous-station Porte-de-Versailles (objet d’une concession immobilière [66 logements sociaux] expirant le 28 février 2041) : 61 à 67, boulevard Victor.
34. Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Vaugirard : 222 et 224, rue de la Croix-Nivert, 40 à 54, rue Desnouettes, 305, rue Lecourbe, et villa Lecourbe.
35. Annexe et ancien raccordement à la Petite Ceinture des ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Vaugirard : 43 bis, rue Desnouettes.
36. Ancienne sous-station Necker, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 5, impasse de l’Enfant-Jésus.
  Paris (16e)
37. Lots de volume affectés à un poste de redressement : 1, avenue Mozart.
38. Centre de remisage et d’entretien des autobus (objet, sur une partie du bien, d’une concession immobilière [106 logements sociaux] expirant le 1er mai 2037) : 6, 6 bis et 8, place de la Porte-de-Saint-Cloud, 226 à 234, avenue de Versailles, et 137 à 143, rue Michel-Ange.
39. Ancienne sous-station Auteuil, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 2 bis, rue Michel-Ange.
  Paris (17e)
40. Bâtiment affecté aux services techniques, établi à l’emplacement de l’ancienne sous-station Dulong : 7, rue Dulong.
  Paris (18e)
41. Atelier central de réparation du réseau routier, centre de remisage et d’entretien des autobus dit Belliard et poste d’alimentation et de commande du système d’électrification des réseaux ferrés : parcelle BX 49 sise 24 à 36 bis, rue Championnet, 3 à 33, rue Belliard, et 143 à 149, rue des Poissonniers.
42. Atelier spécialisé et poste de redressement (ancienne sous-station Duhesme) : 52, rue Duhesme.
43. Poste haute tension établi à l’emplacement de l’ancienne sous-station Lamarck : 70 bis, avenue de Saint-Ouen, et 162 bis, rue Lamarck.
44. Ancienne sous-station Barbès, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 38, rue de la Charbonnière.
  Paris (19e)
45. Lot de volume affecté au poste de redressement dit Ourcq, ayant reçu le numéro 1 dans l’état de division portant sur le lot 6 issu du lotissement du sol de l’ancien dépôt d’autobus dit Hainaut : 71, rue Petit.
  Paris (19e) et Aubervilliers
(département de la Seine-Saint-Denis)
46. Parc et ateliers de matériel d’entretien de la voie dits de La Villette : parcelles BW 6 et BW 7 sises 20 à 38, quai de l’Allier, à Paris, parcelle BW 10 sise 10, sente à Bigot, à Paris, et parcelle S26 sise boulevard Félix-Faure, sans numéro, parcelle S27 sise quai du Canal Saint-Denis, sans numéro, et parcelles S28 et S29 sises quai Gambetta, sans numéro, à Aubervilliers.
47. Terrains affectés aux parc et ateliers de matériel d’entretien de la voie dits de La Villette : parcelle BW 4 sise 20-S, quai de l’Allier, parcelles BW 11 et BW 13 sises 6, 8 et 10-S, sente à Bigot, à Paris, et parcelle S43 sise quai Gambetta, sans numéro, à Aubervilliers.
  Paris (20e)
48. Sol de l’ancien dépôt d’autobus dit Bagnolet-Davout (objet, rue de Bagnolet, d’un bail à construction [41 logements sociaux] expirant le 21 juillet 2056 et, boulevard Davout, d’une concession [90 logements sociaux] expirant le 14 septembre 2043) : 158, rue de Bagnolet, et 195 à 201, boulevard Davout.
49. Lots 20 et 21 affectés aux ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Charonne et lots 1, 2 et 10 (objets de deux baux à construction consentis par le STIF [équipement culturel et immeuble de bureaux] expirant le 26 juillet 2051), dans l’état de division en volume portant sur la parcelle EB 55, 89, rue de Lagny, 44 à 46, rue des Maraîchers, rue Philidor et passage de Lagny, sans numéros.
50. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 18 à 20, rue des Pyrénées, 67, rue de Lagny, 9, rue des Maraîchers, et rue de la Plaine, sans numéro.
51. Bâtiment de formation et des services sociaux dit de Lagny et voie de raccordement du réseau métropolitain : 92, rue de Lagny.
52. Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Saint-Fargeau : parcelles BK 24 (pour partie) et BK 28, 36 à 40, rue de Pelleport, 2, rue du Capitaine-Ferber, 56 et 58, rue Belgrand, et 15 à 19, rue de la Py.
53. Terrain de 1 304 m2 affecté aux ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Saint-Fargeau : parcelle BK 28 (pour partie), 44 à 48, rue Belgrand.
54. Ancienne sous-station Lilas, affectée à des postes de redressement et d’alimentation : 296 et 300, rue de Belleville.
  Département de Seine-et-Marne
Noisiel
55. Centre de formation : 5, avenue Pierre-Mendès-France.
  Département des Yvelines
Maisons-Laffitte
56. Centre équestre : 18 à 22, avenue Jean-Bart, et 23, avenue de Montebello.
  Département des Hauts-de-Seine
Neuilly-sur-Seine
57. Lot no 1, affecté à des postes de redressement et d’alimentation, dans l’état de division en volumes portant sur la parcelle AK 124 sise à l’emplacement de l’ancienne sous-station Neuilly, 2 bis, rue du Château.
  Boulogne-Billancourt
58. Ateliers de réparation du matériel roulant ferroviaire dits de Boulogne (objet, sur une partie du bien, d’une concession immobilière [43 logements sociaux] expirant le 14 septembre 2043) : 110 à 116, rue de Billancourt, 95 à 101, rue de Silly, et villa des Beaux-Arts.
59. Poste de redressement établi sur une parcelle du sol de l’ancienne sous-station Boulogne : 79 et 81, avenue du Général-Leclerc.
60. Entrepôt, 220, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres.
  Antony
61. Lot ayant reçu le numéro 100 (objet d’un bail à construction consenti par le STIF [44 logements sociaux] expirant le 1er mai 2064), dans l’état de division en volume portant sur l’immeuble sis 117 à 121, avenue Aristide-Briand, 3, rue du Nord, et 4, rue du Sud.
  Malakoff
62. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 92 et 120, avenue du 12-Février-1934, 150, boulevard Gabriel-Péri, et rue Pierre-Brossolette, sans numéro.
  La Garenne-Colombes
63. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 31 et 41, boulevard National.
  Asnières-sur-Seine
64. Centre de remisage et d’entretien des autobus, 19, avenue Gabriel-Péri, et 46, boulevard Voltaire.
  Puteaux
65. Parcelle de l’assiette de l’ancien dépôt d’autobus de Puteaux (objet d’une concession immobilière [100 logements sociaux] expirant le 30 mai 2044) : 55, quai de Dion-Bouton, et 9, rue Jean-Jaurès.
  Montreuil-sous-Bois
66. Sol de l’ancienne sous-station Montreuil (objet d’une concession immobilière [32 logements sociaux] expirant le 1er janvier 2039) : 23 à 29, boulevard Chanzy.
67. Lots de volume affectés aux services techniques : 105, boulevard Chanzy.
68. Lot affecté à la gare routière dite de Montreuil ayant reçu le numéro 2 dans l’état de division en volumes du 15 septembre 1973 : avenue du Président-Wilson.
  Saint-Denis
69. Parcelle C17, affectée au centre de remisage et d’entretien des autobus dit de Saint-Denis : 3, avenue de Stalingrad.
70. Atelier spécialisé des services techniques : 59, boulevard de la Libération.
71. Poste de redressement : 198 bis, avenue Anatole-France.
72. Garage et atelier du matériel réformé du réseau routier : parcelles BK13, BK27 et BK63, 110, rue Ambroise-Croizat.
  Les Lilas
73. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 1 à 29, rue Floréal, et 156 à 160, rue de Romainville.
74. Parcelle de 4 336 m2 du sol d’un ancien atelier du réseau métropolitain (objet d’un bail à construction [80 logements sociaux] consenti par le STIF expirant le 19 juillet 2057) : 71 à 77, boulevard du Général-Leclerc, 6 et 8, rue Normandie-Niémen, et 2, sente Giraud.
  Aubervilliers
75. Ancienne sous-station Quatre-Chemins, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 15 bis, rue des Quatre-Chemins.
76. Centre de remisage et d’entretien des autobus, centre de formation, parc de matériel et locaux de gestion du matériel réformé du réseau routier : 14, 18 et 26, rue de la Haie-Coq, et 2 ter, 4 et 4 ter, rue du Pilier.
  Neuilly-Plaisance
77. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 26 à 32, boulevard Gallieni.
78. Immeuble des services techniques : 10 à 12, rue Vincent-Van-Gogh.
  Saint-Ouen
79. Centre de remisage et d’entretien des autobus : 59, avenue Michelet.
80. Ateliers du matériel roulant ferroviaire dits de Saint-Ouen : parcelles AI 62, AI 64 et AI 79 sises 111 à 117, avenue Michelet, et 148, rue du Docteur-Bauer.
  Pantin
81. Centre de remisage et d’entretien des autobus : parcelle E44 sise 168, avenue Jean-Jaurès.
82. Sol de l’ancien dépôt d’autobus dit Pantin-Courtois et équipements sportifs et sociaux (objet, sur une partie du bien, d’une concession immobilière [84 logements sociaux] expirant le 18 février 2047) : 146, avenue Jean-Lolive, 2 à 10, rue Maurice-Borreau, 1 à 5, rue du Docteur-Pellat, et 1 à 3 bis, rue Courtois.
83. Lots affectés à des postes de redressement et d’alimentation ayant reçu les numéros 3 et 4 dans l’état de division en volume portant sur l’immeuble sis à l’emplacement de l’ancienne sous-station Pantin : 79 et 81, rue Victor-Hugo.
84. Lot affecté aux services administratifs ayant reçu le numéro 28 dans l’état de division portant sur l’immeuble sis 137 à 159, avenue Jean-Lolive.
  Département du Val-de-Marne
Créteil
85. Lots (objets d’une concession immobilière [48 logements sociaux] expirant le 14 juin 2058) ayant reçu les numéros 2, 5, 6 et 7 dans l’état de division en volume portant sur les parcelles BL 211, BL 217, BL 222 et BL 228 sises 10 à 14, rue du Canal, et 11 à 15, allée de la Sirène.
  Saint-Maur-des-Fossés
86. Centre de remisage et d’entretien des autobus, 4, boulevard Maurice-Berteaux, 2, rue Georges-Politzer, et rue du Viaduc, sans numéro.
  Fontenay-sous-Bois et Vincennes
87. Ateliers du matériel roulant ferroviaire dits de Fontenay : parcelle AZ 39, sise 16, rue Jean-Jacques-Rousseau, et rue Pasteur, sans numéro, à Fontenay-sous-Bois, parcelle J11 sise rue Pasteur, sans numéro, à Vincennes, et parcelle J121 sise 111, rue Pasteur, à Vincennes.
  Ivry-sur-Seine
88. Centre de remisage et d’entretien des autobus : parcelle Y40 sise 36 à 40, rue Pierre-et-Marie-Curie, et 47 et 49, rue Barbès.
89. Ancienne sous-station Pierre-Curie, affectée à des postes de redressement et aux services techniques : 68, rue Maurice-Thorez.
  Charenton-le-Pont
90. Sol de l’ancienne sous-station Charenton (objet d’une concession immobilière [41 logements à loyer modéré] expirant le 1er janvier 2039) : 45, rue des Bordeaux, et 105, rue de Paris.
  Vincennes
91. Ancienne sous-station Vincennes, affectée à des postes de redressement et d’alimentation et aux services d’exploitation du réseau métropolitain : 21, rue du Lieutenant-Heitz.
  Thiais
92. Parcelle C15 affectée à un ancien terminus d’autobus : sans numéro, avenue de Stalingrad.
  Département du Jura
93. Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille.
  Département de la Côte-d’Or
94. Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois, Les Laumes.