Texte non paru au Journal officiel

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Direction de la sécurité
et de la circulation routières

Circulaire n^o 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire

NOR :  EQUS0612112C

Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Mesdames et Messieurs les préfets des départements métropolitains et d’outre-mer ; Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement.
    Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des Etats avec lesquels la France procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire.
    Celui-ci a été établi en collaboration avec les services du ministère des affaires étrangères, en application de l’article 14 de l’arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen.
    La liste des Etats figurant sur ce tableau étant exhaustive, tout permis de conduire délivré au nom d’un Etat qui n’y est pas mentionné devra être considéré comme étant non échangeable au sens de l’article 7 (§7.1.1) de l’arrêté du 8 février 1999 précité.
    Par ailleurs, concernant les permis de conduire détenus par les personnes titulaires d’un titre de séjour spécial délivré par les services du ministère des affaires étrangères, la colonne de droite du tableau peut indiquer trois mentions différentes :
    –  « reconnaissance pendant la durée de la mission » : en application de l’article 4 de l’arrêté cité en référence, le permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de validité de la carte de séjour spéciale et ne pourra faire l’objet d’aucun échange ;
    –  « échange » : le permis de conduire est également reconnu pendant toute la durée de validité de la carte de séjour spéciale, mais son échange peut intervenir à tout moment tant que ladite carte est en cours de validité ;
    –  « sans objet » : indique soit qu’il n’y a pas de représentation diplomatique, soit que celle-ci est en résidence à l’étranger.
    Les dispositions de la présente circulaire entreront en vigueur à sa date de publication au Bulletin Officiel du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Il conviendra de faire référence à la liste jointe pour instruire les demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers, à l’exclusion de toutes autres listes précédemment établies.

Pour le ministre et par délégation :     Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, R.  Heitz

Liste des États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
avec lesquels la France procède ou non à l’échange réciproque des permis de conduire