Texte non paru au Journal officiel

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Secrétariat général

Circulaire n^o 2006-14 du 23 février 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics

NOR :  EQUG0610587C

Circulaire abrogée par la présente circulaire : néant.
    Circulaires complétées par la présente circulaire : circulaire n^o 74-101 de 18 juin 1974, circulaire n^o 99-09 du 4 février 1999.

Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale ; Monsieur le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social ; Monsieur le coordonnateur de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art ; Messieurs les directeurs d’administration centrale ; Monsieur le président de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; Monsieur le chef de l’inspection du travail des transports ; Monsieur le haut fonctionnaire de défense ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement, délégations régionales du tourisme, centres d’études techniques de l’équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l’Est, de l’Ouest et de Normandie-Centre, centres interrégionaux de formation professionnelle d’Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours, laboratoires est et ouest parisiens, services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse, services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes, services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et d’Ile-de-France ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements, directions départementales de l’équipement, directions de l’équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon, direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement, services maritimes du Nord, de la Seine-Maritime, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, des Bouches-du-Rhône ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunkerque, du Havre et du Havre-Antifer, de Marseille, de Rouen, de Nantes-Saint-Nazaire, de Bordeaux, de Strasbourg, de Paris et de la Guadeloupe ; Monsieur le directeur de l’école nationale des ponts et chaussées, Monsieur le directeur de l’école nationale des travaux publics de l’Etat ; Monsieur le directeur de l’école nationale des techniciens de l’équipement et Messieurs les directeurs des établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes de l’école nationale des techniciens de l’équipement ; Monsieur le président du conseil national des transports ; Monsieur le directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne ; Monsieur le directeur du centre d’études des tunnels ; Monsieur le directeur du centre national des ponts de secours ; Monsieur le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Monsieur le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur du service technique des bases aériennes ; Monsieur le secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
    Je vous notifie ci-joint les valeurs :
    -  de l’index Ingénierie créé par le communiqué publié au Journal officiel du 1^er mars 1974 ;
    -  de l’index P.M.R. (Produits de Marquage Routier) ;
    -  de l’indice Transport Routier (T.R.) ;
    -  de l’indice Frais Divers (F.D.) ;
    -  des indices FP (fournitures de végétaux) et FG (fournitures de graines) ;
    -  des index bâtiments nationaux BT et des index travaux publics nationaux TP du mois de novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires économiques, et internationales D.  Bureau

INDEX BÂTIMENT (1)
Valeur des index bâtiments nationaux
pour le mois de novembre 2005

(Base 100 : janvier 1974)

 Valeur de l’indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois d’octobre 2005 (402,5), utilisée pour le calcul des index BT du mois de novembre 2005.

    (1)  Utilisation des index bâtiment (voir circulaire n^o 78-118 du 5 septembre 1978).
    (2)  Note concernant les index BT 11 et BT 12 (voir circulaire n^o 77-161 du 14 novembre 1977).
    (3)  L’index BT 26 est également applicable aux fenêtres en plastique.
    (4)  Compte tenu de sa structure, l’index BT 34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture en zinc.
    L’index BT 52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l’imperméabilité de façades.
    L’index BT 53 résulte de la fusion des index BT 36 et BT 37 (cf. circulaire n^o 98-54 du 20 mai 1998).
    (5)  L’index BT 44 (vitrerie) est fusionné avec l’index BT 45 (miroiterie) ; il en résulte un index unique appelé BT 45 vitrerie-miroiterie publié à partir des index BT de février 2003 (cf. circulaire du 27 mai 2003).
    (6)  L’index BT 03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l’index BT 04 (maçonnerie et canalisation en briques) ; il en résulte un index unique appelé BT 03 maçonnerie, blocs et briques publié à partir des index BT de juillet 2003 (cf. circulaire n^o 2003-67 du 27 octobre 2003).
    L’index BT 04 est supprimé.

LES INDEX DU BÂTIMENT

ÉVOLUTION DE L’INDEX BT 01

 
ÉVOLUTION DE L’INDICE SALAIRE UTILISÉ

INDEX TRAVAUX PUBLICS (1)
Valeur des index travaux publics nationaux
pour le mois de novembre 2005
(Base 100 : janvier 1974)

    (1)  L’index TP 05 a été décomposé en 2 index (TP 05 a « les travaux traditionnels » et TP 05 b « les travaux au tunnelier »).
    (2)  L’index TP 10 a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5.
    (3)  L’index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5.
    Suppression des index TP 05, TP 07, TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5, TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4, TP 11-5.

    

LES INDEX DES TRAVAUX PUBLICS

FRAIS DIVERS

INDICE TRANSPORTS ROUTIERS « TR »
Base 100 : janvier 1988

    (Cf. circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987, et décret n^o 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO] à compter du 1^er janvier 1988)

TRAVAUX D’ESPACES VERTS,
D’AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
(Cf. circulaire n^o 81-46 du 11 mai 1981)
FG (fourniture de graines)

TRAVAUX D’ESPACES VERTS,
D’AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
(Cf. circulaire n^o 81-46 du 11 mai 1981)
FP (fourniture de plantes)

INDEX INGÉNIERIE

    Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices « produits et services divers ». Des combinaisons adéquates d’indices INSEE remplacent chaque PDS.
    L’index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
    -  l’indice SYNTEC pour une part de 70 %.
    Le Psd D (30 % de l’index ingénierie) est remplacé par :
    -  l’indice ICC pour une part de 3 % ;
    -  l’indice TCH pour une part de 14,1 % ;
    -  l’indice EBIC pour une part de 12,9 %.

INDEX PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER

(Application de la circulaire n^o 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l’indice PM (produits de marquage) par l’index PMR (produits de marquage routier)

PMR (produits de marquage routier)
Base 100 : novembre 1998