Texte non paru au Journal officiel

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Direction de la sécurité
et de la circulation routière

Décision du 16 janvier 2007 relative à la création d’un comité de concertation au sein de la DSCR, auprès du sous-directeur de l’éducation routière

NOR :  EQUS0790212S

    Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,
                    Décide :

Article 1^er

    Il est créé un comité de concertation de l’éducation routière (CCER) au sein de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR), auprès du sous-directeur de l’éducation routière.

Article 2

    Le comité est constitué, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants des personnels. Ces derniers sont désignés, pour un mandat de trois ans, par les organisations syndicales représentatives des personnels en fonction des résultats des élections professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Sa composition est indiquée en annexe de la présente décision.

Article 3

    Le comité de concertation de l’éducation routière est consulté sur les sujets propres aux métiers de délégués à l’éducation routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière lorsque ces sujets présentent un caractère national. Il est également consulté sur les sujets d’hygiène et de sécurité lorsque ces sujets sont d’une ampleur nationale.

Article 4

    Le comité de concertation de l’éducation routière est présidé par le sous-directeur de l’éducation routière ou, en son absence, par son adjoint.

Article 5

    Le règlement de fonctionnement du comité de concertation de l’éducation routière sera adopté lors de sa première réunion.

Article 6

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère.

Pour le ministre et par délégation : La directrice de la sécurité et de la circulation routières, C.  Petit

  ANNEXE  
Représentants de l’administration
Membres titulaires

    M. Fougère (Jean-Pierre), président, sous-directeur de l’éducation routière par intérim (DSCR-ER) ;
    Mme Morin (Françoise), chef du bureau du permis de conduire (DSCR-ER 2) ;
    Mme Dubail (Sylviane), chef du bureau de l’animation de la politique éducative (DSCR-ER. 3) ;
    Mme Lefèvre-Bataille (Dominique), sous-directrice des actions transversales et des ressources (DSCR-ATR) ;
    Mme Lebeau (Martine), directrice départementale de l’équipement du Var ;
    M. Caire (José), directeur départemental de l’équipement du Morbihan.

Membres suppléants

    M. Rauch (Yves), sous-directeur de l’action interministérielle et de la communication (DSCR-IC) ;
    M. Robriquet (Jean-François), chef du bureau des ressources (DSCR-ER4) ;
    M. Machu (Christian), chef du bureau de l’éducation à la conduite et à la sécurité routières (DSCR-ER1) ;
    M. Zambon (David), adjoint à la sous-directrice des actions transversales et des ressources (DSCR-ATR) ;
    M. Descatoire (Christophe), directeur délégué départemental de l’équipement de Haute-Vienne ;
    M. Gondran (Olivier), directeur départemental de l’équipement du Gers.

Représentants du personnel
SNICA-FO
Membres titulaires

    M. Grolier (Christian) ;
    M. Hamon (Yann) ;
    M. Chopin (Patrick) ;
    Mme Maset (Pascale).

Membres suppléants

    M. Guebel (Fernand) ;
    M. Desvages (Christophe) ;
    M. Le Floch (Laurent) ;
    Mme Demont (Nathalie).

CFDT
Membres titulaires

    M. Decourselle (Laurent).

Membres suppléants

    M. Debliquis (Olivier).

CGT
Membres titulaires

    Mme Elmary (Florence).

Membres suppléants

    M. Rabia (Amar).