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Texte non paru au Journal officiel

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Direction du personnel,
des services et de la modernisation

Circulaire n^o 2004-30 du 12 mai 2004 relative
aux recommandations sur les logiciels libres
NOR :  EQUP0410139C

    Les logiciels libres permettent de réaliser de substantielles économies et la possibilité d’analyser le code de leurs programmes augmente leur sécurité intrinsèque. De plus, ils facilitent l’interopérabilité des applications en interne au ministère et avec nos partenaires en définissant des standards ou en respectant ceux qui existent. Bien que très disparate, l’offre en la matière est maintenant souvent mature et utilisable.

Recommandation pour les études préalables

    Hormis les produits recommandés par la sous-direction des systèmes d’information, et notamment ceux pour la réalisation ou l’exploitation des applications informatiques, le recours aux logiciels libres n’est pas imposé pour les projets. Toutefois, dans les études préalables, il est recommandé de prendre en compte l’ensemble de l’offre disponible, y compris les solutions libres.
    Avant toute acquisition ou tout développement interne ou sous-traité, on recherchera l’existence de solutions libres pouvant répondre à tout ou partie des besoins exprimés.
    Elles seront évaluées en considérant leurs apports potentiels (économies, standardisation...) et leurs risques (faible pérennité, risques juridiques...). Les solutions les plus pérennes, car soutenues par une vaste communauté avec une forte utilisation, seront privilégiées ainsi que celles respectant des standards reconnus.

Participation aux logiciels libres

    Les services du ministère peuvent participer au développement des logiciels libres soit directement, soit le plus souvent par l’intermédiaire de sociétés de service en logiciels libres (SSLL).
    Les services veilleront à ce que leurs contributions soient constructives et favorisent la dynamique des logiciels libres. Ainsi, les apports du ministère ne doivent pas diverger des travaux des communautés de développement existantes et ils doivent privilégier les adaptations acceptables par elles. Enfin, les évolutions réalisées devront être ensuite reversées aux communautés.

Coordination pour le ministère

    La sous-direction des systèmes d’information (DPSM/SI), avec le concours de la sous-direction des réseaux et des systèmes d’information d’administration centrale (DAFAG/IAC), est chargée de promouvoir l’usage des logiciels libres et de coordonner la participation des services à leur réalisation et à leur diffusion.

Pour le ministre et par délégation : Le vice-président de la COMIB, directeur du personnel, des services et de la modernisation, C.  Parent

Liste des destinataires
Cabinets des ministres

    Le directeur de cabinet du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
    Le directeur de cabinet du ministre délégué au tourisme ;
    Le directeur de cabinet du secrétaire d’Etat aux transports et à la mer ;
    Le directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire.

Conseil général des ponts et chaussées (CGPC),
inspections et assimilés

    Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ;
    Le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social ;
    Le coordonnateur de la mission d’inspection spécialisée d’environnement ;
    Le chef de l’inspection du travail des transports.

Administration centrale

    La directrice et les directeurs d’administration centrale (DAEI, DAFAG, DPSM, DRAST, DGUHC, DR, DSCR, DTT, SIC, DAMGM, DTMPL, DENIM, DT, DGAC) ;
    Le haut fonctionnaire de défense ;
    Le directeur du Conseil national des transports ;
    Le secrétaire général du tunnel sous la Manche.

Services déconcentrés

    Les préfets de région ;
    Les directrices et les directeurs des directions régionales de l’équipement ;
    Les préfets de département ;
    Les directrices et les directeurs :
    -  des directions départementales de l’équipement ;
    -  des directions de l’équipement de Mayotte et de St-Pierre-et-Miquelon ;
    Le directeur de l’urbanisme, du logement et de l’équipement ;
    Les directeurs des centres d’études techniques de l’équipement ;
    Les chefs :
    -  des services de navigation du Nord-Est, du Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg, de Toulouse ;
    -  des services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et de Nantes ;
    -  des services maritimes du Nord, de la Seine-Maritime, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, des Bouches-du-Rhône ;
    -  des services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et d’Ile-de-France.

Ecoles et formation

    Le directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées ;
    Le directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat ;
    Le directeur de l’ENTE et les directeurs des établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement ;
    Le directeur du centre de formation polyvalent de Brest ;
    Le directeur du centre d’évaluation, de documentation et d’innovation pédagogiques ;
    La directrice et les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle d’Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours.

Services techniques centraux et assimilés

    Le directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ;
    Le directeur du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne ;
    Le directeur du centre d’études des tunnels ;
    Le directeur du Centre national des ponts de secours ;
    Le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes ;
    Le directeur du service technique des remontées mécaniques ;
    Le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales.

Copie pour information
Etablissements publics

    Le directeur général des Voies navigables de France ;
    Le directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.