563-0 Texte non paru au Journal officiel  1767

Secrétariat général


Circulaire no 2005-65 du 25 octobre 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (non parue au Journal officiel)

NOR :  EQUG0510312C

Rectificatif : annule et remplace l’annonce no 1708 publiée au B.O. no 2005-21, pages 47 et 48.
Circulaires complétées par la présente circulaire : circulaire no 74-101 de 18 juin 1974, circulaire no 99-09 du 4 février 1999.

Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale ; Monsieur le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social ; Monsieur le coordonnateur de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art ; Messieurs les directeurs d’administration centrale ; Monsieur le président de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; Monsieur le chef de l’inspection du travail des transports ; Monsieur le haut fonctionnaire de défense ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement, délégations régionales du tourisme, centres d’études techniques de l’équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l’Est, de l’Ouest et de Normandie-Centre, centres interrégionaux de formation professionnelle d’Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours, laboratoires est et ouest parisiens, services de la navigation du Nord-Est, du Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse, services maritimes et de navigation de Gironde, du Languedoc-Roussillon et à Nantes, services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l’Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l’équipement, directions de l’équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement, services maritimes du Nord, de la Seine-Maritime, des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, des Bouches-du-Rhône) ; Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dunkerque, du Havre et du Havre-Antifer, de Marseille, de Rouen, de Nantes - Saint-Nazaire, de Bordeaux, de Strasbourg, de Paris et de la Guadeloupe) ; Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat ; Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement ; Messieurs les directeurs des établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement ; Monsieur le président du Conseil national des transports ; Monsieur le directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne ; Monsieur le directeur du centre d’études des tunnels ; Monsieur le directeur du Centre national des ponts de secours ; Monsieur le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Monsieur le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur du service technique des bases aériennes ; Monsieur le secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
    Je vous notifie ci-joint les valeurs :
    -  de l’index ingénierie créé par le communiqué publié au Journal officiel du 1er mars 1974 ;
    -  de l’index P.M.R. (produits de marquage routier) ;
    -  de l’indice transport routier (T.R.) ;
    -  des indices FP (fournitures de végétaux) et FG (fournitures de graines) ;
    -  des index bâtiment nationaux BT et des index travaux publics nationaux TP du mois de juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires
économiques et internationales,
D.  Bureau



INDEX BÂTIMENT (1)
Valeur des index bâtiments nationaux
pour le mois de juillet 2005
(Base 100 : janvier 1974)

DÉFINITION
CODE
VALEUR
Tous corps d’Etat
BT 01
683,7
Terrassements
BT 02
693,0
Maçonnerie et canalisations, à l’exception de : ossature, béton armé, carrelage, revêtements et plâtrerie :
Blocs et briques (6)
BT 03
694,9
Ossature, ouvrages en béton armé
BT 06
645,8
Ossature et charpentes métalliques
BT 07
513,9
Plâtrerie (cloisons et enduits)
BT 08
672,1
Carrelage et revêtement céramique
BT 09
620,6
Revêtements en :
Plastique
BT 10
862,8
Textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2)
BT 11
732,1
Moquette (fibres naturelles) (2)
BT 12
618,9
Mosaïques de bois collé
BT 13
597,5
Plaques de pierre naturelle sciée et produits assimilés
BT 14
708,1
Charpente bois en :
Résineux de pays
BT 15
459,0
Résineux d’importation
BT 16
516,4
Chêne
BT 17
499,8
Menuiserie bois et sa quincaillerie :
 Intérieure (bois résineux, y compris    cloisons)
BT 18
634,4
 Extérieure et escaliers, en :
Bois tropicaux
BT 19
678,3
Chêne
BT 20
593,5
Résineux d’importation
BT 21
592,9
Résineux de pays
BT 22
573,3
Parquets en :
Résineux d’importation
BT 23
386,7
Résineux de pays
BT 24
533,3
Feuillus
BT 25
555,0
Fermetures de baies en :
Plastique (3)
BT 26
551,1
Aluminium
BT 27
545,5
Métal ferreux
BT 28
574,3
Couverture et accessoires en :
Ardoises de schiste
BT 30
715,7
Tuiles en terre cuite
BT 32
575,5
Tuiles en béton
BT 33
643,2
Zinc et métal (sauf cuivre) (4)
BT 34
547,2
Bardeaux d’asphalte
BT 35
561,2
Plomberie sanitaire (y compris appareils)
BT 38
858,6
Chauffage central (à l’exclusion de chauffage électrique)
BT 40
782,9
Ventilation et conditionnement d’air
BT 41
565,9
Menuiserie en :
Acier et serrurerie
BT 42
566,4
Alliage d’aluminium
BT 43
580,0
Vitrerie, miroiterie (5)
BT 45
751,7
Peinture, tenture
BT 46
746,6
Electricité
BT 47
867,5
Ascenseurs
BT 48
732,6
Couverture et bardage en tôles d’acier, revêtement, étanchéité
BT 49
136,2
Rénovation, entretien tous corps d’Etat
BT 50
146,2
Menuiseries PVC
BT 51
132,9
Imperméabilité de façades
BT 52
125,5
Etanchéité asphalte multicouche
BT 53
124,2
Valeur de l’indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois de juin 2005 (398,7), utilisée pour le calcul des index BT du mois de juillet 2005.
    (1)  Utilisation des index bâtiment (voir circulaire no 78-118 du 5 septembre 1978).
    (2)  Note concernant les index BT 11 et BT 12 (voir circulaire no 77-161 du 14 novembre 1977).
    (3)  L’index BT 26 est également applicable aux fenêtres en plastique.
    (4)  Compte tenu de sa structure, l’index BT 34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture en zinc.
    L’index BT 52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l’imperméabilité de façades.
    L’index BT 53 résulte de la fusion des index BT 36 et BT 37 (cf. circulaire no 98-54 du 20 mai 1998).
    (5)  L’index BT 44 (vitrerie) est fusionné avec l’index BT 45 (miroiterie), il en résulte un index unique appelé BT 45 vitrerie-miroiterie publié à partir des index BT de février 2003 (cf. circulaire du 27 mai 2003).
    (6)  L’index BT 03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l’index BT 04 (maçonnerie et canalisation en briques), il en résulte un index unique appelé BT 03 maçonnerie, blocs et briques publié à partir des index BT de juillet 2003 (cf. circulaire no 2003-67 du 27 octobre 2003).
    L’index BT 04 est supprimé.

 

LES INDEX DU BÂTIMENT
ÉVOLUTION DE L’INDEX BT 01
Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :
Juillet 2005 683,7   Juillet 2005 683,7  
Juin 2005 683,4   Juillet 2004 675,0  
Variation + 0,04 %   Variation + 1,29 %  
           
ÉVOLUTION DE L’INDICE SALAIRE UTILISÉ
Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :
Juillet 2005 398,7 (valeur juin 2005) Juillet 2005 398,7 (valeur juin 2005)
Juin 2005 397,5 (valeur mai 2005) Juillet 2004 384,3 (valeur juin 2004)
Variation  + 0,30 %   Variation + 3,75 %  

INDEX TRAVAUX PUBLICS (1)
Valeur des index travaux publics nationaux
pour le mois de juillet 2005
(Base 100 : janvier 1974)

DÉFINITION
CODE
VALEUR
Index général tous travaux
TP 01
525,8
Ouvrages d’art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales
TP 02
519,5
Terrassements généraux
TP 03
550,8
Sondages et forages
TP 04
488,4
Travaux en souterrains traditionnels (1)
TP 05a
104,8
Travaux en souterrains en tunnelier (1)
TP 05b
105,2
Draguages fluviaux
TP 06
490,0
Routes et aérodromes avec fournitures
TP 08
553,8
Routes et aérodromes sans fournitures
TP 08 bis
563,7

Travaux d’enrobés
TP 09
601,1
Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures)
TP 09 bis
547,8
Travaux d’entretien des voiries et aérodromes
TP 09 ter
145,9
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture tuyaux (2)
TP 10a
105,9
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau sans fourniture tuyaux
TP 10 bis
571,1
Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3)
TP 11
113,5
Réseaux d’électrification
TP 12
461,6
Charpentes et ouvrages d’art métalliques
TP 13
417,4
Travaux immergés par scaphandriers
TP 14
106,7
(1)  L’index TP 05 a été décomposé en 2 index (TP 05 a « les travaux traditionnels » et TP 05 b « les travaux au tunnelier »).
(2)  L’index TP 10 a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5.
(3)  L’index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5.
Suppression des index TP 05, TP 07, TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5, TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4, TP 11-5.

 

LES INDEX DU BÂTIMENT
ÉVOLUTION DE L’INDEX BT 01
Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :
Juillet 2005 525,8   Juillet 2005 525,8  
Juin 2005 522,8   Juillet 2004 507,3  
Variation + 0,57 %   Variation + 3,65 %  


FRAIS DIVERS

Juillet 2004 103,2
Août 2004 103,2
Septembre 2004 102,9
Octobre 2004 103,6
Novembre 2004 103,2
Décembre 2004 103,4
Janvier 2005 103,4
Février 2005 104,4
Mars 2005 104,5
Avril 2005 104,0
Mai 2005 103,7
Juin 2005 103,5
Juillet 2005 104,1

INDICE TRANSPORTS ROUTIERS « TR »
Base 100 : janvier 1988

    (Cf. circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987, et décret no 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO], à compter du 1er janvier 1988)

Juillet 2004 151,1
Août 2004 152,7
Septembre 2004 152,7
Octobre 2004 154,5
Novembre 2004 155,0
Décembre 2004 155,2
Janvier 2005 154,2
Février 2005 154,4
Mars 2005 156,2
Avril 2005 158,1
Mai 2005 157,5
Juin 2005 158,4
Juillet 2005 160,0

TRAVAUX D’ESPACES VERTS,
D’AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
(Cf. circulaire no 81-46 du 11 mai 1981)
FG (fourniture de graines)

Juillet 2004 119,6
Août 2004 119,6
Septembre 2004 119,6
Octobre 2004 107,7
Novembre 2004 107,7
Décembre 2004 107,7
Janvier 2005 108,4
Février 2005 108,4
Mars 2005 108,4
Avril 2005 114,3
Mai 2005 114,3
Juin 2005 114,3
Juillet 2005 121,4
Août 2002 108,9

FP (fourniture de plantes)

De septembre 1989 à août 1990 184,2
De septembre 1990 à août 1991 197,0
De septembre 1991 à août 1992 202,9
De septembre 1992 à août 1993 212,6
De septembre 1993 à août 1994 217,0
De septembre 1994 à août 1995 214,5
De septembre 1995 à août 1996 213,6
De septembre 1996 à août 1997 215,0
De septembre 1997 à août 1998 220,3
De septembre 1998 à août 1999 245,1
De septembre 1999 à août 2000 266,0
De septembre 2000 à août 2001 275,1
De septembre 2001 à août 2002 291,3
De septembre 2002 à août 2003 304,9
De septembre 2003 à août 2004 328,6
De septembre 2004 à août 2005 355,1

INDEX INGÉNIERIE

    Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices « produits et services divers ». Des combinaisons adéquates d’indices INSEE remplacent chaque PDS.
    L’index ingéniérie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
    -  l’indice SYNTEC pour une part de 70 %.
    Le Psd D (30 % de l’index ingénierie) est remplacé par :
    -  l’indice ICC pour une part de 3 % ;
    -  l’indice TCH pour une part de 14,1 % ;
    -  l’indice EBIC pour une part de 12,9 %.

Juillet 2004 702,0
Août 2004 704,1
Septembre 2004 704,2
Octobre 2004 706,3
Novembre 2004 706,2
Décembre 2004 705,5
Janvier 2005 704,7
Février 2005 707,3
Mars 2005 710,1
Avril 2005 711,3
Mai 2005 713,2
Juin 2005 715,1
Juillet 2005 716,9

INDEX PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER

(Application de la circulaire no 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l’indice PM (produits de marquage) par l’index PMR (produits de marquage routier)

PMR (produits de marquage routier)
Base 100 : novembre 1998

Juillet 2004 130,2
Août 2004 136,6
Septembre 2004 136,6
Octobre 2004 136,6
Novembre 2004 139,7
Décembre 2004 139,7
Janvier 2005 139,7
Février 2005 141,0
Mars 2005 141,0
Avril 2005 141,0
Mai 2005 141,8
Juin 2005 141,8
Juillet 2005 141,8