Bulletin officiel n°2007-3

Texte non paru au Journal officiel 176

Secrétariat général

Circulaire n^o 2007-14 du 25 janvier 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics

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NOR : EQUG0790266C

        Circulaire abrogée par la présente circulaire : néant ;
        Circulaires complétées par la présente circulaire : circulaire n^o 74-101 de 18 juin 1974, circulaire n^o 99-09 du 4 février 1999.
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Monsieur le secrétaire général du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale ; Monsieur le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social ; Monsieur le coordonnateur de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs d’administration centrale ; Monsieur le président de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; Monsieur le chef de l’inspection du travail des transports ; Monsieur le haut fonctionnaire de défense ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement délégations régionales du tourisme, directions interdépartementales des routes, centres d’études techniques de l’équipement, centres interrégionaux de formation professionnelle, laboratoires est et ouest parisiens, services de la navigation, services maritimes et de navigation, services spéciaux des bases aériennes) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales de l’équipement, directions départementales de l’équipement et de l’agriculture, directions de l’équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement de Paris, services maritimes) ; Messieurs les directeurs des ports autonomes ; Monsieur le directeur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de l’école nationale des travaux publics de l’Etat ; Madame et Monsieur les directeurs des écoles nationales des techniciens de l’équipement, établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes ; Monsieur le président du Conseil national des transports ; Monsieur le directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne ; Monsieur le directeur du centre d’études des tunnels ; Monsieur le directeur du Centre national des ponts de secours ; Monsieur le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Monsieur le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur du service technique des bases aériennes ; Monsieur le secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
    Je vous notifie ci-joint les valeurs :
    –  de l’index Ingénierie créé par le communiqué publié au Journal officiel du 1^e^r mars 1974 ;
    –  de l’index PMR (Produits de marquage routier) ;
    –  de l’indice Transport routier (TR) ;
    –  de l’indice Frais divers (FD) ;
    –  des indices FP (fournitures de végétaux) et FG (fournitures de graines) ;
    –  des index bâtiment nationaux BT et des index travaux publics nationaux TP du mois de octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques
et internationales,
D. Bureau

INDEX BÂTIMENT (1)
Valeur des index bâtiments nationaux
pour le mois d’octobre 2006
(Base 100 : janvier 1974)

DÉFINITION
CODE
VALEUR

Tous corps d’état BT 01 734,8
Terrassements BT 02 713,1
Maçonnerie blocs et briques BT  03 729,1
Ossature, ouvrages en béton armé BT  06 691,0
Ossature et charpentes métalliques BT  07 588,3
Plâtrerie (cloisons et enduits) BT 08 704,3
Carrelage et revêtement céramique BT 09 644,0
Revêtements en :
Plastiques BT 10 903,8 Textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2) BT 11 767,1 Moquette (fibres naturelles) (2) BT 12 649,0 Mosaïque de bois collé (7) BT 13 607,0 Plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés BT 14 728,5
Charpente bois en :
Résineux de pays (7) BT 15 491,4 Résineux d’importation (7) BT 16 529,2
Charpente bois en résineux (7) BT  16a 103,6 Chêne (7) BT 17 512,5
Charpente bois en chêne (7) BT  17a 100,4
Menuiserie bois et sa quincaillerie :
    Intérieure (bois résineux, y compris    cloisons) (7) BT 18 661,7
Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure y compris cloisons et parquets (7) BT  18a 101,8
    Extérieure et escaliers, en :
Bois tropicaux (7) BT 19 712,5 Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux (7) BT  19a 102,2
Chêne (7) BT 20 616,2 Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne (7) BT  20a 100,6
Résineux d’importation (7) BT 21 615,5 Résineux de pays (7) BT 22 602,6
Parquets en :
Résineux d’importation (7) BT 23 392,1 Résineux de pays (7) BT 24 537,7 Feuillus (7) BT 25 562,6
Fermetures de baies en :
Plastique (3) BT 26 573,8 Aluminium BT 27 635,9 Métal ferreux BT 28 673,6
Couverture et accessoires en :
Ardoises de schiste BT 30 781,9 Tuiles en terre cuite BT 32 626,5 Tuiles en béton BT 33 687,4 Zinc et métal (sauf cuivre) (4) BT 34 719,5 Bardeaux d’asphalte BT 35 610,7
Plomberie sanitaire (y compris appareils) BT 38 951,8
Chauffage central (à l’exclusion de chauffage électrique) BT 40 825,0
Ventilation et conditionnement d’air BT 41 605,0
Menuiserie en :
Acier et serrurerie BT 42 639,7 Alliage d’aluminium BT 43 622,3
Vitrerie, miroiterie (5) BT 45 795,4
Peinture, tenture BT 46 771,0
Electricité BT 47 937,4
Ascenseurs BT 48 824,4
Couverture et bardage en tôles d’acier, revêtement, étanchéité BT 49 143,2
Rénovation, entretien tous corps d’état BT 50 155,0
Menuiseries PVC BT 51 136,3
Imperméabilité de façades BT 52 130,4
Etanchéité asphalte multicouche BT 53 133,4
    Valeur de l’indice salaire national (base 100 : octobre 1979) du mois de septembre 2006 (414,9), utilisée pour le calcul des index BT du mois d’octobre 2006.
    (1)  Utilisation des index bâtiment (voir circulaire n^o 78-118 du 5 septembre 1978).
    (2)  Note concernant les index BT 11 et BT 12 (voir circulaire n^o 77-161 du 14 novembre 1977).
    (3)  L’index BT 26 est également applicable aux fenêtres en plastique.
    (4)  Compte tenu de sa structure, l’index BT 34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture en zinc.
    L’index BT 52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l’imperméabilité de façades.
    L’index BT 53 résulte de la fusion des index BT 36 et BT 37 (cf. circulaire n^o 98-54 du 20 mai 1998).
    (5)  L’index BT 44 (vitrerie) est fusionné avec l’index BT 45 (miroiterie) ; il en résulte un index unique appelé BT 45 vitrerie-miroiterie publié à partir des index BT de février 2003 (cf. circulaire du 27 mai 2003).
    (6)  L’index BT 03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l’index BT 04 (maçonnerie et canalisation en briques) ; il en résulte un index unique appelé BT 03 maçonnerie, blocs et briques publié à partir des index BT de juillet 2003 (cf. circulaire n^o 2003-67 du 27 octobre 2003).
    L’index BT 04 est supprimé.
    (7)  Les index BT 13, BT 15, BT 16, BT 17, BT 18, BT 19, BT 20, BT 21, BT 22, BT 23, BT 24 et BT 25 seront supprimés en mars 2007, une nouvelle série d’index BT 16a, BT 17a, BT 18a, BT 19a, BT 20a publiée en base 100 à partir de septembre 2006 remplace l’ancienne série.
    La circulaire est disponible sur le site http://www.btp.equipement.gouv.fr/, rubrique index BTP.
    Pour toutes informations : Cellule-Indexbtp.Bg.Dael.SG@equipement.gouv.fr.


LES INDEX DU BÂTIMENT

ÉVOLUTION DE L’INDEX BT 01

Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :

Octobre 2006 734,8 Octobre 2006 734,8
Septembre 2006 732,7 Octobre 2005 695,6
    Variation
  + 0,29 %     Variation
  + 5,64 %
ÉVOLUTION DE L’INDICE SALAIRE UTILISÉ

Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :

Octobre 2006 414,9 (valeur septembre 2006) Octobre 2006 414,9 (valeur septembre 2006)
Septembre 2006 413,6 (valeur août 2006) Octobre 2005 401,3 (valeur septembre 2005)
    Variation
  + 0,31 %     Variation
  + 3,39 %

INDEX TRAVAUX PUBLICS (1)
Valeur des index travaux publics nationaux
pour le mois d’octobre 2006
(Base 100 : janvier 1974)

DÉFINITION
CODE
VALEUR

Index général tous travaux TP 01 562,4
Ouvrages d’art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales TP 02 565,5
Terrassements généraux TP 03 577,6
Sondages et forages TP 04 528,3
Travaux en souterrains traditionnels (1) TP 05a 111,8
Travaux en souterrains en tunnelier (1) TP 05b 111,6
Draguages fluviaux TP 06 508,4
Routes et aérodromes avec fournitures TP 08 594,7
Routes et aérodromes sans fournitures TP 08 bis 587,0
Travaux d’enrobés TP 09 669,3
Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures) TP 09 bis 567,8
Travaux d’entretien des voiries et aérodromes TP 09 ter 153,1
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture tuyaux (2) TP 10a 110,0
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau sans fourniture tuyaux TP 10 bis 602,9
Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3) TP 11 119,6
Réseaux d’électrification TP 12 502,6
Charpentes et ouvrages d’art métalliques TP 13 459,5
Travaux immergés par scaphandriers TP 14 114,4
    (1)  L’index TP 05 a été décomposé en 2 index (TP 05 a « les travaux traditionnels » et TP 05 b « les travaux au tunnelier »).
    (2)  L’index TP 10 a remplace les index TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5.
    (3)  L’index TP 11 remplace les index TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4 et TP 11-5.
    Suppression des index TP 05, TP 07, TP 10-1, TP 10-3, TP 10-4, TP 10-5, TP 11-1, TP 11-2, TP 11-4, TP 11-5.


LES INDEX DES TRAVAUX PUBLICS

ÉVOLUTION DE L’INDEX TP 01

Evolution mensuelle :
Evolution annuelle :

Octobre 2006 562,4 Octobre 2006 562,4
Septembre 2006 560,5 Octobre 2005 529,1
    Variation
  – 0,18 %     Variation
  + 4,54 %

FRAIS DIVERS

Octobre 2005 103,5
Novembre 2005 103,2
Décembre 2005 103,7
Janvier 2006 103,0
Février 2006 103,4
Mars 2006 103,4
Avril 2006 104,2
Mai 2006 103,9
Juin 2006 104,3
Juillet 2006 105,6
Août 2006 105,1
Septembre 2006 104,8
Octobre 2006 105,0

INDICE TRANSPORTS ROUTIERS « TR »
Base 100 : janvier 1988

(Cf. circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987, et décret n^o 88-638 du 6 mai 1988 abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO], à compter du 1^e^r janvier 1988)

Octobre 2005 163,4
Novembre 2005 161,9
Décembre 2005 161,1
Janvier 2006 162,2
Février 2006 162,2
Mars 2006 162,9
Avril 2006 164,0
Mai 2006 164,8
Juin 2006 164,4
Juillet 2006 166,2
Août 2006 166,3
Septembre 2006 165,7
Octobre 2006 164,5

TRAVAUX D’ESPACES VERTS,
D’AIRES DE SPORTS ET DE LOISIRS
(Cf. circulaire n^o 81-46 du 11 mai 1981)
FG (fourniture de graines)

Septembre 2005 121,4
Octobre 2005 102,2
Novembre 2005 102,2
Décembre 2005 102,2
Janvier 2006 105,5
Février 2006 105,5
Mars 2006 105,5
Avril 2006 105,6
Mai 2006 105,6
Juin 2006 105,6
Juillet 2006 99,2 Août 2006 99,2
Septembre 2006 99,2
Octobre 2006 102,2

FP (fourniture de plantes)

De septembre 1989 à août 1990 184,2 De septembre 1990 à août 1991 197,0 De septembre 1991 à août 1992 202,9 De septembre 1992 à août 1993 212,6 De septembre 1993 à août 1994 217,0 De septembre 1994 à août 1995 214,5 De septembre 1995 à août 1996 213,6 De septembre 1996 à août 1997 215,0 De septembre 1997 à août 1998 220,3 De septembre 1998 à août 1999 245,1 De septembre 1999 à août 2000 266,0 De septembre 2000 à août 2001 275,1 De septembre 2001 à août 2002 291,3 De septembre 2002 à août 2003 304,9 De septembre 2003 à août 2004 328,6 De septembre 2004 à août 2005 355,1 De septembre 2005 à août 2006 381,9 De septembre 2006 à août 2007 340,6

INDEX INGÉNIERIE

    Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices « produits et services divers ». Des combinaisons adéquates d’indices INSEE remplacent chaque PDS.
    L’index ingéniérie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
    –  l’indice SYNTEC pour une part de 70 %.
    Le Psd D (30 % de l’index ingénierie) est remplacé par :
    –  l’indice ICC pour une part de 3 % ;
    –  l’indice TCH pour une part de 14,1 % ;
    –  l’indice EBIQ pour une part de 12,9 %.
Octobre 2005 720,4
Novembre 2005 718,9
Décembre 2005 719,5
Janvier 2006 721,3
Février 2006 722,0
Mars 2006 724,3
Avril 2006 728,5
Mai 2006 733,1
Juin 2006 735,6
Juillet 2006 738,1
Août 2006 739,4
Septembre 2006 737,7
Octobre 2006 738,5

INDEX PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER

(Application de la circulaire n^o 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l’indice PM (produits de marquage) par l’index PMR (produits de marquage routier)

PMR (produits de marquage routier)
Base 100 : novembre 1998

Août 2005 140,1
Septembre 2005 140,1
Octobre 2005 140,1
Novembre 2005 140,7
Décembre 2005 140,7
Janvier 2006 140,7
Février 2006 143,6
Mars 2006 143,6
Avril 2006 143,6
Mai 2006 145,1
Juin 2006 145,1
Juillet 2006 145,1
Août 2006 145,9
Septembre 2006 145,9
Octobre 2006 145,9