Texte non paru au Journal officiel  569

Secrétariat général


Circulaire no 2007-31 du 25 avril 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics

Circulaire et ses annexes en version PDF imprimable

NOR :  EQUG0790746C

Circulaire abrogée par la présente circulaire : néant.
Circulaires complétées par la présente circulaire :
        Circulaire no 74-101 de 18 juin 1974 ;
        Circulaire no 99-09 du 4 février 1999.
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à Monsieur le secrétaire général du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale ; Monsieur le chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social ; Monsieur le coordonnateur de la mission d’inspection spécialisée des ouvrages d’art ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et les directeurs d’administration centrale ; Monsieur le président de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; Monsieur le chef de l’inspection du travail des transports ; Monsieur le haut fonctionnaire de défense, Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l’équipement, délégations régionales du tourisme, directions interdépartementales des routes, centres d’études techniques de l’équipement, centres interrégionaux de formation professionnelle, laboratoires est et ouest parisiens, services de la navigation, services maritimes et de navigation, services spéciaux des bases aériennes, Mesdames et Messieurs les préfets de départements, directions départementales de l’équipement, directions de l’équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement de Paris, services maritimes) ; Messieurs les directeurs des ports autonomes ; Monsieur le directeur de l’école nationale des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de l’école nationale des travaux publics de l’Etat, Madame et Monsieur les directeurs des écoles nationales des techniciens de l’équipement, établissements d’Aix-en-Provence et de Valenciennes ; Monsieur le président du conseil national des transports ; Monsieur le directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du service d’études et d’aménagement touristique de la montagne ; Monsieur le directeur du centre d’études des tunnels ; Monsieur le directeur du centre national des ponts de secours ; Monsieur le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Monsieur le directeur du centre d’études techniques maritimes et fluviales ; Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur du service technique des bases aériennes ; Monsieur le secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
Je vous notifie ci-joint les valeurs :
    –  de l’index Ingénierie créé par le communiqué publié au Journal officiel du 1er mars 1974 ;
    –  de l’index PMR (Produits de marquage routier) ;
    –  de l’indice Transport routier (TR) ;
    –  de l’indice Frais divers (FD) ;
    –  des indices FP (fournitures de végétaux) et FG (fournitures de graines) ; des index bâtiment nationaux BT et des index travaux publics nationaux TP du mois de janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques
et internationales,
D.  Bureau