Journal officiel du 24 septembre 2008

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Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants

NOR :  DEVU0819015A

    Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville,
    Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
    Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 131-26 ;
    Vu l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants,

                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  La méthode de calcul Th-C-E ex, jointe en annexe au présent arrêté, prévue à l’arrêté du 13 juin 2008 susvisé et qui sera publiée au Bulletin officiel, est approuvée.
    Art.  2.  -  Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le directeur général de l’énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 août 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :

La ministre du logement et de la ville, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, E.  Crepon