MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER
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Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination du président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
Arrêté du 15 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2010 (services déconcentrés)
Arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs de l'équipement
Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande publié au Journal officiel n° 294 du 19 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-0024 ci-joint dans la liste des textes parus au Journal officiel
Avenant n° 1 du 11 décembre 2009 relatif à la circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation scolarité pour les agents du ministère (MEEDDM)
Décision du 4 décembre 2009 relative aux missions d'audit
Circulaire du 24 novembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9 décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz
Décision BSEI n° 09-219 du 15 décembre 2009 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
Décision BSEI n° 09-220 du 15 décembre 2009 portant reconnaissance de trois guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
Décision BSEI n° 09-221 du 15 décembre 2009 fixant des modalités particulières d'application des articles 7, 10 et 19 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
Décision du 15 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Décision du 16 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Décision n° AD 2009-54 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision n° AD 2009-56 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Décision n° AD 2009-57 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors
Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
Circulaire du 10 décembre 2009 relative à la parution d'une nouvelle version de la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie