MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER
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Décret n° 2009-1605 du 18 décembre 2009 portant annulation de crédits (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Décret n° 2009-1655 du 23 décembre 2009 portant annulation de crédits (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1746 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Bretagne au 1er janvier 2008 ou qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial du port de Saint-Laurent-du-Maroni dont la propriété a été transférée à la communauté de communes de l'Ouest guyanais au 1er janvier 2009 (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Décret n° 2009-1689 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement) (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (centres d'études techniques de l'équipement) (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeurs de l'équipement) (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 28 décembre 2009 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'équipement et des transports (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Décret n° 2009-1608 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 73-870 du 28 août 1973 portant application des dispositions de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatives aux redevances d'occupation du domaine public pour la construction et l'exploitation des pipelines d'intérêt général (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Décret n° 2009-1647 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Décret du 23 décembre 2009 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges approuvé par le décret du 2 novembre 1977 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Iffezheim, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Décret du 30 décembre 2009 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines dite « d'Etrez » (Ain), accordée à la société GDF Suez (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 1 à exploiter une installation de production d'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 7 à exploiter une installation de production d'électricité (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant la Société de cogénération du Bourray (SCB) à fournir du gaz naturel à la société Arjo Wiggins (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2009 (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 relatif aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 relatif à la couverture des dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940 (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde) (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Décret n° 2009-1620 du 23 décembre 2009 fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garantie universelle des risques locatifs (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Décret n° 2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie de l'Etat au titre de la garantie universelle des risques locatifs pris en application de l'article 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nationale de l'habitat (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Décret n° 2009-1626 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Décret n° 2009-1659 du 28 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Décret n° 2009-1676 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel aux fins de rectification d'une erreur matérielle figurant dans le décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1679 du 30 décembre 2009 relatif aux programmes locaux de l'habitat (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1680 du 30 décembre 2009 relatif au prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation et à la transmission dématérialisée des comptes annuels des organismes d'habitations à loyer modéré (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1686 du 30 décembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-9, L. 443-11 et L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1687 du 30 décembre 2009 portant dispositions relatives aux mandats de gérance de logements sociaux (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1691 du 30 décembre 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 27 novembre 2009 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guadeloupe et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-19 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 3 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 3 décembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l'article L. 442-8-3-1 du code de la construction et de l'habitation en cas de location ou de sous-location meublée (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 au droit de l'étang d'Hourtin-Carcans (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et banc d'Arguin (zone de protection spéciale) (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2009 (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification (Journal officiel du 22 décembre 2009)
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010 (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété participe au contrôle de l'application des dispositions du chapitre VIII du code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1999 fixant la limite jusqu'à laquelle des provisions pour risques peuvent être imputées sur les fonds collectés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvrages d'art (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé) (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 7 décembre 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de la cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des temps de pause et de repos à bord des navires pratiquant le remorquage portuaire (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de prendre une participation financière dans le capital de SNCF B4 ainsi que d'étendre sa participation financière au capital de SNCF Participations, en rémunération de l'apport de sa participation financière au capital de SNCF B4 (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de l'apport de 440 logements à sa filiale ICF Novédis s'accompagnant d'une extension de la participation financière de la SNCF au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de la société ICF Novédis consécutive à l'apport des 440 logements (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Décret n° 2009-1648 du 23 décembre 2009 relatif à la création d'une redevance océanique de navigation aérienne (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Journal officiel du 16 décembre 2009)
Arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair (Journal officiel du 26 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Arrêté du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010 (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2010 (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne à compter du 1er janvier 2010 (Journal officiel du 29 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010 (Journal officiel du 30 décembre 2009)
Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) (Journal officiel du 17 décembre 2009)
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud) (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) (Journal officiel du 23 décembre 2009)
Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) (Journal officiel du 18 décembre 2009)
Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Journal officiel du 19 décembre 2009)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière (Journal officiel du 31 décembre 2009)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 (Journal officiel du 20 décembre 2009)
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au précompte de cotisations sur les pensions d'invalidité versées par la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 24 décembre 2009)
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (Journal officiel du 27 décembre 2009)
Avis de vacance d'emploi de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Journal officiel du 29 décembre 2009)