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LOGEMENT - CONSTRUCTION
Aides personnelles au logement
Entreprises de BTP - obligations de défense
Financement de la construction du logement
Lutte contre les termites
Subvention à l'amélioration de l'habitat
URBANISME

"Infos pratiques, en cas de difficultés de téléchargement"

Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire - permis d'aménager
Permis de construire maison individuelle
Permis de démolir
Ouverture de chantier - achèvement de travaux
Transfert de permis - permis modificatif
Préemption cession d'un bien
Redevance sur la construction de bureaux en Ile de France

SECURITE ROUTIERE
Nouveau système d'immatriculation à compter du 15/04/2009
Permis de conduire
SERVICES GENERAUX
Marchés publics
Recrutement
TRANSPORTS AERIENS
Aéronefs, immatriculation, hypothèque, vente, location, navigabilité
Taxe d'aéroport (en téléprocédure sur Adèle)
Taxe sur les nuisances sonores aériennes (en téléprocédure sur Adèle)
Taxe d'aviation civile - taxe de solidarité sur les billets d'avion (en téléprocédure sur Adèle)
Rapports d'activité de l'aviation légère
Aéronefs, feuille de mensuration, radio, rapports de pesée
Autorisation de transport aérien, contrôle du trafic aérien
Personnel navigant
TRANSPORTS TERRESTRES

Accidents sur remontées mécaniques
Navigation intérieure / agrément de bateau
Navigation intérieure / fret fluvial
Navigation intérieure / permis bateau
Remboursement de frais de transports en Ile de France
Transport routier (accès à la téléprocédure DEMOSTEN)
Transport routier (formulaires standard PDF)
Transport routier de marchandises dangereuses
Transport exceptionnel
Transport routier - obligations de défense
Automobile - bonus - superbonus (prime à la casse)
Automobile - aide à la transformation GPL

TRANSPORTS MARITIMES

Navigation maritime/Permis bateau
Régime d'assurance des marins
Demande de dossier de retraite pour un marin (en téléprocédure sur Adèle)
Transport maritime de matières dangereuses
Cessation d'activité/Allocation complémentaire
Navigation maritime/Immatriculation bateau