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FICHE SIGNALETIQUE DU FORMULAIRE

N° 13408. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Informations générales :
N° interne : 13408 Version : 01
Emetteur : Direction Générale d' Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction  
Fondement juridique :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 (JO du 6 janvier 2007) Arrêté du 6 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) Arrêté du 11 septembre 2007 (JO du 13 septembre 2007)

 

 Date d'enregistrement : 21/05/2007
Nombre de pages : 2
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
 
  Public visé : Professionnels ou particuliers
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Mairie Service électronique : Standard pdf (142 Ko)
Destinataires : Mairie Mode d'envoi : Papier