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FICHE SIGNALETIQUE DU FORMULAIRE

N° 10671. Demande de délivrance de carnet(s) WW
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Informations générales :
N° interne : 10671 Version : 02
Emetteur : Direction de la sécurité et de la circulation routières  
Fondement juridique :
Code de la route - article R.322-3 et arrêté du 5 novembre 1984

 

 Date d'enregistrement : 06/01/2003
Nombre de pages : 1
Nature : Formulaire
Périodicité : Apériodique
Période d'exigibilité :Exceptionnel
Finalité : Les cartes WW sont des certificats d'immatriculation provisoire de véhicules automobiles délivrées en attente de l'obtention de la carte grise définitive. Public visé : Professionnel
Diffusion, déclaration :
Diffuseurs : Préfecture et sous-préfecture Service électronique : Standard PDF, remplissage en ligne (54Ko)
Destinataires : Préfecture et sous-préfecture Mode d'envoi : Papier