accueil   back0.gif (836 octets) guichet des formulaires

 

Navigation maritime/Immatriculation bateau

12701   Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

12702   Registre international français - Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé

12703   Registre international français - Déclaration de sortie de flotte d'un navire

12704   Demande de françisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international français